Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-152 rect. Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Michelle Gréaume RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 13/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Article 2 - Rapport annexé

Compléter l’alinéa 9 :
« Le plus tôt possible il est mis fin à l’opération Sentinelle, »


Ce que ça change · analyse IA

Supprime l'obligation de maintien de l'opération Sentinelle pour privilégier une lutte antiterroriste plus stratégique.

Intention : Désengager les forces terrestres des missions de surveillance de masse pour préserver leur capacité de réaction opérationnelle et leur sécurité.

L'amendement vise à rompre avec la logique de présence militaire visible et statique (type 'flagrant délit') pour revenir à une doctrine de renseignement et d'intervention ciblée. Son adoption marque la volonté du législateur de reconnaître l'épuisement des forces et l'inefficacité de la dissuasion par la simple présence sur le terrain, préférant une gestion de la menace moins exposante pour les soldats et plus agile.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Opération coûteuse et inefficace qui use inutilement les soldats, Sentinelle les expose dangereusement et réduit l’opérationnalité. La lutte contre les attentats n’est pas une affaire de prise en flagrant délit.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.