Amendement n° COM-252 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. Au 2°, après les mots : "en cause", ajouter les mots : "la souveraineté, ".
II. Au même alinéa, remplacer le mot : "nationale" par le mot : nationales".
Ce que ça change · analyse IA
Élargit le champ de la défense nationale à la protection de la souveraineté globale du pays.
Intention : Sanctuariser l'autonomie de l'État en étendant le périmètre de l'effort de défense au-delà de la simple protection militaire pour inclure la maîtrise des leviers de puissance nationaux.
En intégrant la notion de « souveraineté » aux côtés de la « sécurité » et de la « défense nationale », l'amendement transforme un texte de gestion de la force militaire en un texte de protection de l'autonomie stratégique de l'État. Le passage d'une approche purement sécuritaire (réaction aux menaces) à une approche de souveraineté (capacité d'agir sans dépendance) indique que le législateur ne veut pas seulement protéger les frontières, mais aussi les capacités industrielles, technologiques et décisionnelles du pays.
Objet
Il s'agit de bien marquer, dans cet amendement de cadrage général, que l'effort de défense doit permettre d'écarter les menaces non seulement sur la sécurité et la défense nationale, mais aussi plus généralement la souveraineté de notre pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.