Amendement n° COM-249 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroissement de nos coopérations industrielles ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la création d'une Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) européenne pour réduire la dépendance aux fournisseurs hors-UE.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller une trajectoire de souveraineté européenne en imposant la dimension industrielle comme pilier de la défense, afin de protéger l'autonomie stratégique du continent face aux puissances extra-européennes.
L'amendement transforme une loi qui pourrait se limiter à une vision nationale de la défense en un projet de souveraineté européenne intégrée. En proposant l'impulsion d'une BITD européenne, l'auteur cherche à passer d'une logique de coopération ponctuelle à une logique de construction d'un écosystème industriel commun. Le rejet de cette approche aurait maintenu la France dans une posture de défense isolée, tandis que son adoption marque la volonté du législateur de lier la sécurité nationale à la puissance industrielle du bloc européen.
Objet
Le contexte sécuritaire mondial évolue à une vitesse vertigineuse, notamment exacerbé par l'émergence de nouvelles technologies, qui sont désormais des dimensions essentielles de notre défense nationale et européenne. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’impulser la création d'une Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) européenne.
Cet amendement vise à renforcer la souveraineté de l'Europe dans le domaine de la défense : cela contribuerait à la constitution d'un écosystème industriel et technologique bien plus robuste et résilient, capable de répondre aux défis contemporains et futurs. C’est un combat de longue date porté par les écologistes.
Une BITD européenne offrira un environnement propice à la recherche et au développement, permettant à la France de rester à la pointe de la technologie et de maintenir son avantage stratégique. Cela réduira notre dépendance vis-à-vis de fournisseurs non européens, améliorant ainsi notre capacité à protéger nos intérêts nationaux ainsi que ceux communs aux autres pays de l’Union.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.