Amendement n° COM-240 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A l’alinéa 3 après les mots “En cas de menace”:
Ajouter les mots:
“humaine ou naturelle,”
Ce que ça change · analyse IA
Élargit les missions de la réserve militaire à la sécurité civile lors de catastrophes naturelles majeures.
Intention : Renforcer la capacité de réponse de l'État face aux crises climatiques en utilisant la réserve militaire comme une force de secours complémentaire à la sécurité civile.
L'amendement propose de transformer la réserve militaire, traditionnellement orientée vers le soutien aux armées, en un levier de gestion de crise civile. En s'appuyant sur l'augmentation de la fréquence des catastrophes climatiques, l'auteur cherche à combler le déficit de moyens de la sécurité civile par la logistique militaire. Son adoption marque une volonté du législateur d'intégrer la gestion du risque climatique dans le périmètre opérationnel des forces armées, faisant de la réserve un acteur de la résilience territoriale face aux enjeux environnementaux.
Objet
Considérant l’apport de 413 milliards d’euros aux armées et la volonté de doubler la réserve opérationnelle, il serait opportun que la réserve militaire puisse venir épauler la sécurité civile lors de catastrophe naturelle d'importance considérable. Un tel accompagnement, avec la mise en place d'une la logistique militaire serait bénéfique notamment pour des missions d’évacuation des populations sinistrées et de blocage de périmètre.
On sait qu'à cause du réchauffement climatique le nombre de catastrophes naturelles en métropole et dans les Outre-mer va augmenter, comme le rappelle le rapport du GIEC de mars 2023 avec de nombreux cyclones, sécheresses, inondations, glissements de terrain comme celui de la vallée de la Roya en 2020. Mais les moyens alloués à la sécurité civile restent insuffisants et ne pourront pallier cette augmentation. Ce risque apparaît nettement plus tangible et imminent qu’un conflit de haute intensité sur notre sol. Cet amendement a donc pour objet d'élargir les missions de la réserve militaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.