Amendement n° COM-78 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 130, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une attention particulière sera portée à la variation en gestion des crédits de paiement dédiés aux autres opérations d’armement (AOA).
Ce que ça change · analyse IA
Alerte sur le déséquilibre budgétaire entre les grands programmes et les opérations d'armement secondaires.
Intention : Sanctuariser politiquement l'importance des opérations d'armement dites 'secondaires' pour éviter qu'elles ne soient sacrifiées au profit de la visibilité des grands programmes.
L'amendement ne modifie pas le texte de loi lui-même, mais utilise le rapport annexé pour acter une tension structurelle dans la programmation militaire. En soulignant l'écart de croissance entre les Programmes à Effet Majeur (+70%) et les Autres Opérations d'Armement (+18%), l'auteur cherche à prévenir un risque de déshérence des capacités de soutien et de maintenance. Son adoption signifie que le législateur reconnaît que la puissance de feu (PEM) ne peut être pérenne sans une attention accrue à la cohérence globale des forces (AOA), même si le budget est massivement concentré sur les premiers.
Objet
Si le projet de LPM prévoit une augmentation significative de l’enveloppe des programmes à effet majeurs (PEM), de 59 milliards d’euros dans l’actuelle programmation, à 100 milliards d’euros (+70 %), les autres opérations d’armement (AOA) n’augmenteront que beaucoup plus modestement, de l’ordre de 18 % (passant de 11 milliards d’euros à 13 milliards d’euros).
Les AOA sont moins visibles que les PEM, mais elles sont essentielles à la cohérence des forces dans l’exercice de leurs missions. Elles constitueront un point d’attention sur la durée de la prochaine programmation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.