Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-67 Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Cédric Perrin RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 12/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 85

I. Dans la première phrase, après les mots :

torpilles lourdes F21

ajouter les mots :

, le missile haut de trame (MHT)

II. Dans la deuxième phrase, remplacer les mots :

, souveraines si possible

par le mot :

souveraines

III. Après la troisième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Une solution permettant d'éviter des duplications dans les développements et d'envisager un accroissement de la portée sera recherchée.

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Intègre le missile souverain MHT pour l'hélicoptère Tigre afin de pallier la fin de vie des missiles américains.

Intention : Verrouiller une trajectoire de souveraineté industrielle et opérationnelle en imposant la transition vers des munitions nationales de nouvelle génération.

L'amendement transforme un rapport d'information général en un document de programmation stratégique plus précis. En mentionnant explicitement le missile MHT et la nécessité d'accroître la portée des feux, le législateur ne se contente plus de constater des besoins, il oriente la politique de défense vers une autonomie technologique (souveraineté) face à l'obsolescence des équipements américains (Hellfire). Le rejet de la dépendance technologique est ici l'enjeu majeur, justifié par l'expérience du conflit en Ukraine.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Cet amendement précise le volet "munitions" du rapport annexé :

- Le missile haut de trame (MHT) est mentionné. Il doit armer le futur hélicoptère Tigre. Missile de nouvelle génération, le MHT est capable de neutraliser une grande variété de cibles fixes ou mobiles à longue distance (8 à 20 km). Les 67 hélicoptères Tigre de l'armée de Terre sont équipés de missiles américains Hellfire, qui arriveront bientôt en fin de vie. Il est utile de préciser que le développement d'une solution souveraine sera poursuivi.

- La guerre en Ukraine a montré l'importance des feux dans la profondeur. La recherche d'une solution souveraine pour le LRU doit s'accompagner du souci de ne pas dupliquer les développements. Un accroissement de la portée devra être étudié.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.