Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-59 Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Cédric Perrin RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 12/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 45 (tableau), 16ème ligne

Après les mots :

Chars de combat

Insérer une note de bas de page ainsi rédigée :

Outre les travaux de rénovation et de pérennisation du char Leclerc portant incrément Mk2, un démonstrateur de char Leclerc Mk3 sera engagé.

Ce que ça change · analyse IA

Intègre les programmes de rénovation du char Leclerc (Mk2 et démonstrateur Mk3) comme étapes de transition vers le futur char européen (MGCS).

Intention : Sécuriser et inscrire dans la trajectoire législative la continuité technologique du programme Leclerc, afin de justifier les investissements de modernisation (Mk2/Mk3) comme un pont indispensable vers le programme MGCS plutôt que comme une simple maintenance.

Précision Impact 30/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Cet amendement vise à préciser l’évolution du char Leclerc jusqu’à son remplacement par le Système de Combat Principal du Futur (MGCS).

Il s'agit d'une part, d'intégrer les travaux de rénovation et de pérennisation (Leclerc Mk2) et, d'autre part, de préciser qu'un démonstrateur de Leclerc Mk3 sera engagé. Ce nouveau standard capacitaire marquera une étape vers le MGCS.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.