Amendement n° COM-49 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 15
Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Tous les enseignements de la guerre en cours en Ukraine seront tirés. Cette guerre symétrique, de haute intensité, sans supériorité aérienne, oblige en effet l'ensemble des pays européens à renforcer et à repenser leur effort de défense. Le volume d'équipements redevient un facteur décisif, de même que la capacité à durer grâce à des stocks et à une logistique maîtrisée. L'agilité, la prise d'initiatives et la capacité à innover en cycle court sont des facteurs clefs de réussite qui seront valorisés.
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Élargit le rapport annexé pour inclure les transformations des forces armées, au-delà de la seule réactivité de l'industrie.
Intention : Élargir le champ de réflexion stratégique pour ne pas limiter la réponse au conflit ukrainien à une simple question de production industrielle, mais l'inclure dans une mutation globale de l'outil de défense.
L'amendement vise à corriger un déséquilibre dans le rapport annexé. Si le texte initial se focalisait sur la capacité de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) à répondre rapidement, l'auteur soutient que la leçon de la guerre en Ukraine ne peut se limiter à l'offre industrielle. L'adoption de cet amendement montre que le législateur refuse une vision purement technico-industrielle de la résilience et souhaite intégrer une dimension structurelle : la transformation profonde des modes d'action et de l'organisation des forces armées elles-mêmes.
Objet
Le rapport annexé ne prend pas suffisamment la mesure du tournant que constitue la guerre en Ukraine.
La partie du rapport annexé, ici modifiée, insiste en effet beaucoup sur la réactivité demandée à la BITD. Ce point est en effet majeur mais il convient d'insister davantage sur les transformations qui sont aussi rendues nécessaires pour nos forces armées.
Ces enjeux sont détaillés dans rapport d'information "Ukraine, un an de guerre. Quels enseignements pour la France", n° 334 (2022-2023) de MM. Cédric Perrin et Jean-Marc Todeschini (8 février 2023).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.