Amendement n° COM-44 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après la première phrase, insérer la phrase :
Ce conflit est en effet un tournant géostratégique majeur qui appelle un changement de paradigme pour tous les pays européens.
Ce que ça change · analyse IA
Intègre le retour d'expérience du conflit en Ukraine pour accélérer l'effort de défense, face au report de l'effort prévu en 2028.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller une accélération de la montée en puissance des forces armées en utilisant le conflit ukrainien comme un impératif de doctrine pour contrer le report de l'effort budgétaire prévu par le texte initial.
L'amendement vise à rompre avec la programmation temporelle initiale de la LPM qui prévoyait un décalage de l'effort de défense vers la fin de la décennie. En demandant l'insertion d'une mention explicite sur l'importance du retour d'expérience de la guerre en Ukraine dans le rapport annexé, l'auteur cherche à ancrer la loi dans une réalité géopolitique immédiate et mouvante. Le rejet de cette approche (si elle avait été rejetée) aurait signifié une volonté de maintenir une planification budgétaire et opérationnelle déconnectée de l'urgence du conflit ukrainien. Son adoption confirme que le législateur veut que la doctrine de défense soit dictée par la réalité du terrain actuel plutôt que par des cycles de planification préétablis.
Objet
La LPM 2024-2030 se place dans la continuité de la précédente. Elle reporte une partie importante de l'effort qu'elle propose à compter de 2028.
Or un tournant majeur s'est produit le 24 février 2022 avec l'agression russe en Ukraine. Ce conflit ne doit pas constituer notre boussole exclusive, mais il convient d'en tirer néanmoins pleinement les enseignements.
Il est donc proposé d'insister ici sur l'importance de ce retour d'expérience de la guerre, toujours en cours, en Ukraine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.