Amendement n° COM-58 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 45 (tableau)
I. Après la 15ème ligne (capacités interarmées / DSA / courte portée terrestre), insérer une ligne ainsi rédigée :
| (capacités interarmées) | Communications numériques | CONTACT | 5790 | 11705 | 13455 |
II. Après la 20ème ligne (forces terrestres / blindés / vbci), insérer deux lignes ainsi rédigées :
| (forces terrestres) | (Blindés) | VBAE | 0 | 180 | 1440 |
| (forces terrestres) | (Blindés) | EGC | 0 | 5 | 125 |
| (forces terrestres) | Logistique | Camion logistique terrestre | 0 | 2086 | 9466 |
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les programmes de radiocommunications CONTACT et de nouveaux véhicules blindés et logistiques au tableau des équipements.
Intention : Renforcer le pouvoir de contrôle et de suivi du Parlement sur l'exécution de la programmation militaire en rendant explicites des programmes de renouvellement de capacités stratégiques.
L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi des programmes d'armement spécifiques (radiocommunications interarmées, véhicules blindés VBAE, engins de génie EGC et camions) qui n'étaient pas explicitement listés dans le tableau des équipements. Son adoption signifie que le législateur ne se contente pas de fixer des enveloppes globales, mais souhaite un contrôle parlementaire direct et un suivi précis de la montée en puissance de capacités technologiques et matérielles critiques pour la souveraineté et l'interopérabilité des forces.
Objet
Cet amendement complète le tableau des équipements en y insérant plusieurs programmes majeurs :
- le programme interarmées de radiocommunications numériques CONTACT : Les postes de radio CONTACT équiperont les trois armées afin d’offrir à l’ensemble des forces engagées sur un théâtre d’opération des
capacités opérationnelles améliorées en termes de débit, de sécurité et d’interopérabilité. La LPM 2019-2025 comportait une cible de 14 600 postes en 2030.
- pour l'armée de terre, les programmes de véhicule blindé d'aide à l'engagement (VBAE), successeur du VBL, et d'engin du génie de combat (EGC), ainsi que le renouvellement des flottes de camions logistiques.
L'inscription dans la LPM de ces cibles permettra un meilleur suivi de ces programmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.