Amendement n° COM-13 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Faire précéder la deuxième phrase des mots :
Précédée d'une actualisation de la Revue nationale stratégique,
Ce que ça change · analyse IA
Instaure une actualisation de la Revue nationale stratégique pour adapter la loi au contexte géopolitique mouvant.
Intention : Verrouiller la cohérence entre les moyens militaires et l'évolution de la menace en imposant un temps de réflexion stratégique avant tout changement législatif.
L'amendement transforme une loi qui pourrait devenir figée en un dispositif évolutif. En introduisant une obligation de réévaluation de la stratégie nationale avant toute modification de la Loi de Programmation Militaire (LPM), le législateur reconnaît l'obsolescence rapide des paramètres de défense. Le rejet de cette idée aurait figé la loi dans une temporalité qui ne correspond plus à la réalité du terrain ; son adoption confirme que l'intention du législateur est de subordonner la programmation budgétaire et technique à une analyse constante de la menace, garantissant ainsi la pertinence de l'outil de défense.
Objet
Cet amendement introduit une actualisation de la Revue nationale stratégique. Avant d'actualiser la LPM, il paraît indispensable de faire un point sur un contexte particulièrement instable, dont nul ne sait comment il aura évolué dans trois ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.