Amendement n° COM-71 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 99 après la ligne
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Terrestre |
Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement |
77 |
110 |
ajouter les quatre lignes suivantes
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Terrestre |
Heure d’entraînement par équipage Leclerc |
Non communiqué |
115 |
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Terrestre |
Heure d’entraînement par équipage VBCI |
Non communiqué |
130 |
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Terrestre |
Kilomètres par équipage VAB |
Non communiqué |
1 100 |
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Terrestre |
Heure d’entraînement par équipage sur AMX 10 |
Non communiqué |
100 |
Ce que ça change · analyse IA
Réintègre le suivi des capacités d'entraînement des blindés (Leclerc, VBCI, VAB, AMX 10) pour éviter un aveuglement du Parlement sur le vieillissement des équipements.
Intention : Renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité financière et opérationnelle des armées en empêchant l'occultation des données sur les matériels en fin de vie.
L'amendement vise à combler une lacune dans le tableau des normes d'activités annuelles. En omettant certains blindés clés, le texte initial privait le Parlement d'une visibilité sur le déclin de la disponibilité opérationnelle lié au vieillissement du matériel. L'enjeu soulevé est celui du coût caché du maintien en condition opérationnelle (MCO) : prolonger la vie de matériels anciens coûte exponentiellement plus cher que de renouveler. L'adoption de cet amendement montre que le législateur accepte de renforcer son contrôle sur la gestion du cycle de vie des équipements, refusant que l'économie de l'achat immédiat ne masque une dégradation future des capacités d'entraînement et des finances publiques.
Objet
Le tableau des normes d'activités annuelle témoin du socle entraînement ne comprend pas les informations relatives au Char Leclerc, au VBCI, au VAB, et aux AMX 10, alors qu'ils figuraient dans la précédente LPM. Il s'agit de réparer cet oubli qui réduit l'information dont dispose le Parlement sur des équipements dont la durée de service est accrue par la présente LPM ou qui pourraient être cédés à l'Ukraine.
Il est donc proposé de compléter le tableau des normes d’activité annuelle pour permettre de suivre les capacités d’entraînement sur les équipements terrestres, notamment ceux dont la prolongation est également un enjeu de maintien en condition opérationnelle (MCO).
Le choix entre l'achat de matériels neufs et la prolongation d'équipements plus vieux entraîne une diminution du capital technique des armées, une augmentation des coûts de MCO en raison de la courbe en bassine de ce type de dépenses (les coûts de MCO sont plus élevés pour les matériels neufs et anciens que pour les matériels en milieu de vie. Il est donc important de repérer le moment où le milieu de vie au sens du MCO est atteint et où les coûts d'entretien se mettent à flamber. Une heure de vol du Crusader qui a été maintenu en activité en raison du retard du Rafale marin en son temps coûtait 67h de MCO), et risque d'avoir un impact négatif si la disponibilité du matériel diminue sur les capacités d'entraînement et d'activité des armées.
Ces données doivent donc être connues du Parlement afin qu'il soit en mesure d'effectuer un choix éclairé lorsque les prochains arbitrages se présenteront, au moment de l'actualisation de la LPM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.