Amendement n° COM-62 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 69
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
La programmation des crédits consacrés à l’innovation repose sur la chronique suivante pour la période 2024-2030 :
(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
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2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
Total 2024-2030 |
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1,23 |
1,23 |
1,32 |
1,31 |
1,43 |
1,65 |
1,98 |
10,1 |
Ce que ça change · analyse IA
Précise le calendrier de l'évolution des crédits pour l'innovation, entre besoin de visibilité et contrainte budgétaire.
Intention : Garantir une trajectoire budgétaire prévisible et transparente pour l'innovation afin d'éviter les arbitrages de court terme.
Objet
Cet amendement précise la chronique de l’évolution annuelle des crédits consacrés à l’innovation sur la durée de la programmation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.