Amendement n° COM-60 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Alinéa 49
1° Supprimer la deuxième occurrence du mot :
en
2° Remplacer le mot :
donneront
par les mots :
viseront à donner
les mots :
la capacité de maîtriser les
par les mots :
la maîtrise des
et les mots :
. Par exemple
par les mots :
, telles que
3° Après le mot :
objets
insérer le mot :
qui
II. – Alinéa 69
Remplacer le mot :
surtout
par le mot :
également
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Égalise le traitement des écoles et des organismes de recherche pour le versement des subventions.
Intention : Harmoniser les droits aux financements publics pour éviter toute discrimination entre les structures de recherche selon leur mode de tutelle.
L'amendement lève une distinction hiérarchique ou catégorielle dans le mode de financement de la recherche. En visant le rapport annexé, il cherche à harmoniser le régime de soutien public entre les structures académiques classiques (écoles) et les organismes de recherche sous tutelle. Son adoption confirme que l'intention du législateur est de traiter la recherche comme un bloc homogène, évitant que des différences de statut juridique ne créent des inégalités de moyens.
Objet
Le I du présent amendement vise à apporter des modifications rédactionnelles.
Le II du présent amendement vise à placer sur un pied d’égalité les objectifs poursuivis par le versement de financement et de subventions aux écoles et aux organismes de recherche sous tutelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.