Amendement n° COM-54 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 21
1° Remplacer les mots :
il est souhaitable que
par les mots :
une évolution de la politique interne de
2° Après le mot :
investissement
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
lui permettant d’investir dans le secteur de la défense sera recherchée.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.