Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-61 Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Pascal Allizard RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 12/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 50, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

À ce titre, des mécanismes visant à mieux valoriser les innovateurs internes seront étudiés.

Ce que ça change · analyse IA

Valorise les propositions d'innovation d'usage issues des agents internes pour générer des gains rapides.

Intention : Encourager l'intrapreneuriat au sein de l'institution militaire pour accélérer le déploiement de solutions concrètes et peu coûteuses.

L'amendement cherche à transformer la culture de l'innovation au sein de la Défense en ne se concentrant plus uniquement sur les grands programmes technologiques, mais en récompensant l'initiative individuelle et l'usage immédiat. En adoptant cet amendement, le législateur valide l'idée que l'efficacité opérationnelle peut naître de l'agilité interne plutôt que de la seule commande industrielle lourde, marquant une volonté de décentraliser la capacité d'innovation.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Dans le prolongement des recommandations formulées par Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard dans leur rapport d’information sur le programme 144 en préparation de la loi de programmation militaire, cet amendement vise à prévoir une meilleure valorisation des innovateurs internes dont les propositions en matière d’innovation d’usage peuvent constituer des « quick wins » (gains rapides).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.