Amendement n° COM-57 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 45, note de bas de page n° 2 associée à la vingt-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau
I. – Remplacer le mot :
réalisation
par les mots :
conception, la réalisation, l’activité et l’entretien
II. – Après le mot :
génération
insérer les mots :
ainsi qu’aux infrastructures et aux dépenses de personnel liées à son fonctionnement
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Ajoute une estimation du coût d'un second porte-avions, opposant la nécessité de projection de puissance à la rigueur budgétaire.
Intention : Contraindre l'exécutif à une transparence budgétaire sur un projet de haute intensité pour évaluer la soutenabilité réelle de l'ambition de puissance navale française.
L'amendement ne modifie pas le corps de la loi mais impose une transparence financière sur un choix stratégique majeur. En exigeant que l'estimation des crédits inclue explicitement le coût d'un second porte-avions de nouvelle génération, le législateur cherche à sortir du flou budgétaire entourant les grands programmes de défense. Le rejet de cette précision aurait permis au gouvernement de maintenir une latitude de manœuvre sur les engagements financiers futurs, tandis que son adoption force l'exécutif à acter l'enjeu financier de cette ambition de souveraineté dès la phase de planification.
Objet
Cet amendement vise à compléter le contenu de l’estimation de crédits qui seraient nécessaires si la France souhaitait se doter d’un second porte-avions de nouvelle génération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.