Amendement n° COM-64 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 78
Remplacer le montant :
5 milliards d'euros
par le montant :
5,4 milliards euros
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Rectifie le montant des besoins en renseignement pour l'aligner sur les chiffres du ministère, évitant une contradiction budgétaire.
Intention : Harmoniser les documents officiels pour garantir la cohérence de l'information budgétaire et éviter toute confusion sur l'ampleur réelle des moyens alloués au renseignement.
Objet
Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit un montant de 5 milliards d'euros de besoins programmés en matière de renseignement. Or, il résulte des auditions et des réponses du ministre des armées que la programmation des crédits prévues pour les trois services de renseignement relevant de ce ministère est établie sur la base d'une enveloppe de 5,4 milliards d'euros. Il est donc proposé d'accorder la rédaction du rapport annexé aux éléments de réponse du ministère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.