Amendement n° COM-39 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Alinéa 8
Remplacer le mot
leur
par le mot :
son
II. – Alinéa 25
1° Après la seconde occurrence du mot :
spatial
insérer les mots :
, de retour sur terre
2° Supprimer les mots :
ou de retour sur Terre
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement rédactionnel et de cohérence avec la modification introduite par l’alinéa 23.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.