Amendement n° COM-34 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Alinéa 6
Après le mot :
composants
insérer le mot :
, de rechanges
II. – Alinéa 7, deuxième phrase
Après le mot :
composants
insérer les mot :
, les rechanges
III. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
ou le composant
par les mots :
, le composant, le rechange ou le produit semi-fini
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Inclut les rechanges dans les stocks minimaux obligatoires pour garantir la capacité de régénération rapide en cas de conflit.
Intention : Sécuriser la chaîne de maintenance opérationnelle en verrouillant la disponibilité des pièces critiques pour éviter l'immobilisation du matériel en cas de crise majeure.
L'amendement élargit le périmètre des produits soumis à l'obligation de constitution de stocks stratégiques. En intégrant les 'rechanges' (pièces de rechange) aux 'intrants', le législateur reconnaît que la capacité de résilience ne repose pas seulement sur les matières premières ou les consommables, mais sur la disponibilité immédiate des composants permettant la maintenance et la réparation. Son adoption confirme une volonté de passer d'une logique de gestion de flux à une logique de préparation à la haute intensité, où la disponibilité technique du matériel est aussi critique que l'approvisionnement en ressources.
Objet
Il convient d’ajouter les rechanges à la liste des intrants pouvant être soumis à l’obligation de constitution de stocks minimaux. En effet, ces derniers peuvent revêtir une importance cruciale pour le maintien en condition opérationnelle des matériels dont le potentiel doit être régénéré de façon accélérée en cas de conflit de haute intensité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.