Amendement n° COM-202 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le calendrier d’augmentation nette des effectifs du ministère de la défense par le tableau suivant :
(En équivalents temps plein)
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2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
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Cible d’augmentation nette des effectifs |
1500 |
1500 |
660 |
660 |
660 |
660 |
660 |
Ce que ça change · analyse IA
Maintient l'objectif de 1500 recrutements annuels au lieu de 700, face au risque d'un affaiblissement de la montée en puissance.
Intention : Accélérer la reconstitution des effectifs pour répondre à l'urgence géopolitique immédiate et verrouiller l'engagement de l'État sur le long terme.
L'amendement tente de contrer le ralentissement du rythme de recrutement prévu par la nouvelle LPM par rapport à la précédente. En proposant de maintenir le cap des 1500 recrutements annuels (ETP) pour 2024 et 2025, l'auteur cherche à éviter un décalage de l'effort de défense vers l'après-2027. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de privilégier une trajectoire de recrutement plus prudente et moins coûteuse à court terme, malgré un contexte géopolitique dégradé, marquant une rupture avec la dynamique de montée en puissance initiale.
Objet
Dans la précédente LPM 2019-2025 adoptée en 2018, que cette nouvelle LPM vient interrompre avant sa fin, il était indiqué que l’effort de la montée en puissance des recrutements devait arriver sur les dernières années avec l’embauche de 1500 effectifs par an (en équivalents temps plein) entre 2023 et 2025.
Or la nouvelle LPM 2024-2030 ne prévoit plus que 700 embauches par an (en équivalents temps plein) entre 2024 et 2027, soit uniquement la moitié des objectifs annoncés dans la précédente LPM, repoussant après 2027 la montée en puissance des recrutements qui était d’ores et déjà prévue pour la phase 2023-2025. Cet effort est donc repoussé et interviendrait après la fin du mandat actuel du Président de la République pouvant laisser planer des incertitudes sur le maintien de cette augmentation et cette réelle montée en puissance.
En outre, l’environnement géopolitique actuel est critique et ses incertitudes ne nous incitent pas à ralentir nos recrutements, bien au contraire. Il est donc proposé de garder les objectifs de la précédente LPM prévus pour 2024 et 2025 à savoir 1500 recrutements par an (en équivalents temps plein) au lieu de 700 par an comme indiqué actuellement dans la nouvelle Loi de Programmation Militaire 2024-2030.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.