Amendement n° COM-158 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 25
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants :
"1.5 Une France indépendante au service de la paix
En Europe, le gouvernement favorisera avec les Etats européens et les Etats voisins la création d’un cadre commun de coopération et de sécurité lequel sera défini dans le cadre d'une conférence paneuropéenne. Ce cadre révisé devra viser le dépassement de la logique de blocs et remettre en débat le poids de l’OTAN en Europe.
La France engagera sans tarder la sortie de notre pays du commandement intégré de l’OTAN."
Ce que ça change · analyse IA
Propose de sortir la France du commandement intégré de l'OTAN pour bâtir une alternative européenne souveraine.
Intention : L'auteur cherche à briser la dépendance stratégique de la France envers les États-Unis en déplaçant le centre de gravité de la sécurité nationale vers un axe purement européen.
L'amendement cherche à rompre avec la doctrine de l'alignement atlantique en proposant un retrait du commandement intégré de l'OTAN. Il oppose une vision de la souveraineté fondée sur une autonomie stratégique européenne (partenariats avec les voisins européens) à la vision actuelle, jugée trop subordonnée aux intérêts américains. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient la primauté de l'alliance atlantique et l'intégration au commandement de l'OTAN comme piliers de la défense nationale, écartant ainsi la volonté de construire un bloc de défense alternatif.
Objet
Cet amendement vise à nouer des partenariats avec les Etats pays européens et ses voisins afin de sortir notre nation d’une logique de blocs qui a repris avec une intensité depuis la guerre en Ukraine. Ces partenariats poseront les bases d’une alternative à l’OTAN et par conséquent à la sortie de la France de l’alliance atlantique.
Dans le même temps, nous souhaitons que la France engage sa sortie au commandement intégré de l’OTAN.
En effet, la décision prise par Nicolas Sarkozy du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN a relégué notre pays comme allié exemplaire et acritique des Etats-unis, ce dont la revue nationale stratégique se gargarise. Pourtant, cela ne nous semble pas compatible avec la volonté d’être un pays indépendant et souverain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.