Amendement n° COM-104 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 112
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Au cours de la période de programmation, des travaux seront lancés en vue du remplacement de l’hôpital militaire Laveran par un hôpital neuf.
Ce que ça change · analyse IA
Inscrit l'objectif de construire un nouvel hôpital militaire à Marseille pour renforcer la préparation aux conflits.
Intention : Sanctuariser politiquement le projet de construction d'un nouvel hôpital militaire pour contraindre l'exécutif à privilégier l'investissement neuf sur la simple rénovation.
L'amendement ne modifie pas le texte de loi lui-même (le dispositif législatif), mais il vient ancrer une intention politique forte dans le rapport annexé. En passant d'une simple réflexion sur la rénovation à l'affirmation de la nécessité d'un hôpital neuf, le législateur transforme une question de gestion de patrimoine en un enjeu de souveraineté et de préparation opérationnelle. L'adoption de cet amendement montre que le législateur veut lier l'investissement infrastructurel à la doctrine de 'haute intensité', faisant de l'hôpital Laveran le symbole matériel de la montée en puissance du Service de santé des armées.
Objet
L’hôpital d’instruction des armées (HIA) Laveran, situé à Marseille, est aujourd’hui confronté au vieillissement avancé de ses infrastructures.
Deux pistes sont aujourd’hui à l’étude au sein du ministère des armées : la remise à niveau du site d’une part, la construction d’un hôpital neuf d’autre part.
Cette seconde option permettrait d’envoyer un signal fort en faveur du service de santé des armées (SSA), que la présente programmation entend renforcer. Ce service est en effet appelé à jouer un rôle accru dans une perspective de préparation des forces à la haute intensité.
Le présent amendement propose ainsi de poser cet objectif dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.