Amendement n° COM-103 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 112
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les effectifs du SSA seront renforcés. Pour améliorer l’attractivité de ses métiers et la fidélisation des personnels dans un contexte de fortes tensions sur ses ressources humaines, cet effort de recrutement s’appuiera sur une politique salariale volontariste et le souci de redonner du sens à l’engagement au sein du SSA, en valorisant son identité militaire.
Ce que ça change · analyse IA
Renforce l'attractivité du Service de santé des armées par la revalorisation salariale et l'affirmation de l'identité militaire.
Intention : Sécuriser la capacité opérationnelle de l'État en transformant le statut du personnel de santé militaire pour freiner la fuite vers le civil.
L'amendement, bien qu'adopté sous forme de rapport annexé, transforme la dimension purement budgétaire de la loi en une stratégie de gestion des ressources humaines. Il révèle que la montée en puissance opérationnelle des armées est conditionnée non pas seulement par l'équipement, mais par la capacité à concurrencer le secteur civil. Le débat sous-jacent montre que le législateur ne se contente plus de financer des effectifs, mais cherche à corriger un déséquilibre structurel de l'attractivité en jouant sur deux leviers : le levier matériel (salaire) et le levier symbolique (identité militaire).
Objet
Le renforcement des effectifs du service de santé des armées (SSA), taillés au plus juste au cours de la décennie 2010, constitue une étape indispensable à la montée en puissance de ce soutien dans une perspective de préparation à un engagement majeur, alors que des tensions importantes sont aujourd’hui constatées dans de nombreux métiers du SSA.
Cependant, l’ensemble des acteurs s’accorde pour considérer que, dans le contexte de forte concurrence de la médecine civile publique et privée, le recrutement constitue aujourd’hui le principal défi auquel le SSA fait face.
Deux principaux leviers sont identifiés pour améliorer l’attractivité des métiers du SSA et la fidélisation des personnels. Premièrement, une politique salariale volontariste doit être menée et la nécessaire poursuite de la mobilisation des leviers habituels de fidélisation (telle que la prime de lien au service) ne dispense pas d’un effort pour revaloriser les rémunérations et repenser les parcours.
En second lieu, la stratégie de recrutement et de fidélisation du SSA gagnerait à mieux valoriser l’identité militaire du service, qui le distingue de la médecine civile et permettrait de redonner du sens à l’engagement en son sein.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.