Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-90 Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Pascal Allizard RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 11/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 42

Après la dernière phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Des mesures d’accompagnement renforcées à la réinsertion professionnelle des militaires blessés et de valorisation des entreprises ou organismes qui les accueillent seront recherchées.

 

Ce que ça change · analyse IA

Renforce l'accompagnement à la réinsertion des militaires blessés et valorise les entreprises qui les embauchent.

Intention : Créer un mécanisme d'incitation pour les employeurs afin de transformer la prise en charge du militaire blessé d'une charge sociale en un acte de valorisation citoyenne.

L'amendement transforme une intention de soutien moral ou médical en un levier d'incitation économique et sociale. En introduisant la notion de 'valorisation' des entreprises accueillantes, le législateur ne se contente plus de soigner le blessé, il cherche à créer un écosystème favorable à son emploi. L'adoption de cet amendement montre que l'intention de la loi n'est pas seulement de réparer le corps du militaire, mais de garantir sa place dans la société civile par une approche de responsabilité partagée avec le secteur privé.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Concernant l’attention portée aux militaires blessés que vise à améliorer la LPM, l’amendement prévoit un accompagnement renforcé à la réinsertion professionnelle des militaires blessés et de valorisation des entreprises ou organismes qui les accueillent.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.