Amendement n° COM-88 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 39
1° Remplacer les mots :
et mieux équipée, pleinement intégrée à l’armée active et polyvalente dans ses missions, dont l’emploi sera intensifié.
Par les mots :
mieux équipée et mieux formée, pleinement intégrée à l’armée active et polyvalente dans ses missions, dont l’emploi sera intensifié.
2° Après les mots :
milieux d’intervention.
insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces équipements seront équivalents à ceux des personnels d’active, notamment en vue de faciliter les acquisitions, la formation et le maintien en condition opérationnelle.
Ce que ça change · analyse IA
Uniformiser l'équipement des réservistes pour réduire les coûts et l'attractivité, face à l'enjeu de la gestion des stocks.
Intention : L'auteur cherche à lever le statut de 'force de secours' de la réserve pour en faire une composante intégrée et moderne, en verrouillant la gestion logistique pour éviter le gaspillage et le décrochage générationnel.
L'amendement visait à imposer une standardisation des équipements entre les forces actives et la réserve. En cherchant à supprimer l'usage de matériels disparates ou déclassés, l'auteur tentait de transformer la réserve d'une force de soutien hétérogène en une force opérationnelle intégrée et interchangeable avec l'active. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur privilégie la flexibilité de la gestion des stocks existants et les contraintes budgétaires immédiates de l'armée d'active sur l'objectif d'homogénéité parfaite, laissant ainsi la réserve dans un statut de force de second rang, dotée de moyens spécifiques et distincts.
Objet
Dans l’objectif de montée en puissance de la réserve, et de sa pleine intégration à l'armée d'active, cet amendement prévoit d’offrir une meilleure formation aux réservistes. Il vise également une homogénéisation des équipements afin de faciliter les acquisitions, la formation et le maintien en condition opérationnelle (MCO).
L’usage d’équipements différents ou déclassés est source de coûts supplémentaires, notamment en MCO, et de complexité. Et ils ne sont pas un facteur d’attractivité auprès des jeunes générations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.