Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-84 Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Pascal Allizard RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 11/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

1°Après les mots :

cohésion nationale.

insérer une phrase ainsi rédigée :

Les unités accueilleront régulièrement des visites d’établissements scolaires dans leur région d’implantation ou à proximité.

2°Après le mot :

encouragée

insérer les mots :

, elle sera mieux formée, davantage intégrée dans les travaux de réflexion et exercices des armées

3°Après les mots :

Nation-armée.

insérer une phrase ainsi rédigée :

Les formations de l’IHEDN et de l’École de guerre intégreront davantage de réservistes opérationnels et citoyens dans les sessions.

4°Après les mots :

l’artisanat.

insérer une phrase ainsi rédigée :

Une sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense sera également dispensée aux élèves des collèges dans le cadre des cours d’éducation civique et morale.

Ce que ça change · analyse IA

Favorise l'intégration de la réserve et la sensibilisation des jeunes aux enjeux de défense pour renforcer le lien armée-nation.

Intention : L'auteur cherche à transformer la réserve militaire en un corps de réflexion plus qualifié et à ancrer l'esprit de défense dans le parcours éducatif pour garantir l'acceptabilité sociale des missions militaires.

L'amendement cherche à transformer la loi d'un simple texte de gestion des ressources militaires en un levier de cohésion sociale et de culture de défense. En proposant d'ouvrir l'accès aux formations d'élite (IHEDN, École de guerre) aux réservistes et d'institutionnaliser la visite des casernes dans le milieu scolaire, le législateur veut passer d'une logique de 'réserve de métier' à une logique de 'réserve citoyenne' intégrée. L'adoption de cet amendement montre que l'intention de la loi n'est pas seulement de renforcer les capacités opérationnelles, mais de pérenniser le soutien de la population (notamment la jeunesse) par une imprégnation culturelle et éducative.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 15/100

Objet

Afin de renforcer le lien armée-nation, en particulier avec la jeunesse, il apparait utile de prévoir des visites régulières d’établissements scolaires dans les unités militaires situées dans leur région d’implantation ou à proximité.

A côté de l’effort déployé pour la réserve opérationnelle, il est important de mieux former la réserve citoyenne et de l’intégrer dans les travaux de réflexion et exercices des armées. La réserve citoyenne a beaucoup à apporter pourvu qu’elle soit mieux prise en compte.

Pour renforcer les compétences des réservistes (opérationnels et citoyens), l’accès aux sessions de formation de l’IHEDN et de l’École de guerre leur serait facilité.

Enfin, une sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense est à mettre en place pour les élèves des collèges dans les cours d’éducation civique et morale. Dans le cadre des travaux sur les institutions, les élèves pourront mieux connaitre l’organisation, le fonctionnement et l’utilité des armées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.