Amendement n° COM-82 Sénat

Alinéa 77

Rédiger ainsi l'alinéa 77 : 

"Les forces de souveraineté disposeront de capacités de surveillance-anticipation développées, lesquelles amélioreront la couverture de nos territoires outre-mer et de leurs zones économiques exclusives, qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire. Les capacités de commandement seront durcies et densifiées de manière ciblée en fonction des enjeux régionaux et leur résilience sera améliorée (communications, capacité d’influence). Nos forces de souveraineté bénéficieront d’un effort généralisé sur le plan capacitaire (protection, intervention et appuis, infrastructure) et constitueront un premier échelon renforcé immédiatement disponible (présence, protection et action humanitaire) afin de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation. A titre d’exemple, afin de répondre encore davantage aux enjeux de souveraineté à Mayotte, 100 militaires supplémentaires (+25%) seront appuyés par un nouveau moyen de transport amphibie. La capacité de surveillance et d'intervention en mer sera réalisée notamment avec une présence comprise a minima de 150 jours jusqu'à 200 jours d'un bâtiment hauturier (type Bâtiment de Soutien Outre Mer, Frégate de surveillance ou Patrouilleur Outre Mer) d’ici 2027. Les capacités d'intervention terrestres durcies seront plus réactives, et profiteront à l'horizon 2030 de la possibilité d'effectuer de l'aérotransport inter-théâtres avec la couverture permanente d'A400M dans l’océan Indien. En complément des patrouilleurs outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), doit être envisagé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer. En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté maintiennent une présence continue dans nos territoires ultramarins et leurs zones économiques exclusives."

Cet amendement vise à proposer des modalités de renforcement des moyens de nos forces de souveraineté à Mayotte. Pour faire face à l'augmentation des tensions dans la zone Indopacifique, le renforcement des moyens humains et les capacités amphibies afférentes deviennent impératifs. De plus, la vaste zone économique exclusive de l'île, dont la surveillance est compliquée du fait du contexte local, doit être mieux assurée car il en va du plein exercice de notre souveraineté. En ce sens, davantage de moyens côtiers et hauturiers sont nécessaires.