Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1830

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Christophe Plassard (HOR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 26/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« , notamment en matière d’infrastructures portuaires ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement tend à saluer le travail de la Députée Estelle Youssouffa pour la défense de son territoire et à compléter son amendement parent, en permettant l'élaboration d'un rapport sur les besoins de l'île avec une attention particulière portée aux infrastructures portuaires, préalable nécessaire à l'affectation d'un patrouilleur outre-mer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).