Amendement n° 1823
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« indépendant »,
les mots :
« allant au-delà ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit le cadre de défense au-delà de l'OTAN pour inclure des partenariats régionaux (Pacifique, Caraïbes), face au risque d'un repli trop centré sur l'Alliance.
Intention : Affirmer une souveraineté stratégique décentrée de l'OTAN pour protéger les intérêts français dans les zones ultramarines et éviter une dépendance exclusive aux cadres de défense occidentaux.
L'amendement tente d'inscrire la stratégie de défense française dans une dimension de puissance globale et décentrée de l'axe transatlantique. En invoquant le traumatisme de l'accord AUKUS, l'auteur cherche à sanctuariser la capacité de la France à agir de manière autonome dans ses zones d'influence traditionnelles (Océanie, Caraïbes). Le rejet de cet amendement, malgré sa volonté de cohérence avec les territoires ultramarins, suggère que le législateur a préféré maintenir une lecture de la défense centrée sur les alliances structurantes (OTAN/UE), refusant d'ouvrir une voie de divergence ou de complémentarité trop marquée qui pourrait affaiblir la lisibilité de l'engagement de la France au sein de l'Alliance.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’amendement, à nous appeler à ne pas nous cantonner au cadre otanien pour développer notre modèle de défense.
En tant que puissance militaire couvrant le plus de fuseaux horaires avec 13 zones, nous avons naturellement vocation à développer des partenariats privilégiés dans le Pacifique sud, en Océanie ou dans les caraïbes notamment. D’autres nations de l’OTAN ne manquent pas de mener de telles coopérations, parfois même au détriment de leurs alliés comme ce fut le cas pour la France dans le cadre de l’accord AUKUS. Cette proposition est en outre cohérente avec d’autres amendements adoptés au rapport annexé et qui visaient à insister sur les coopérations régionales autour de nos territoires ultramarins.
Cette précision permet cependant de ne pas opposer coopérations internes et externes à l’OTAN qui demeure, d’autant plus aujourd’hui, le cadre d’alliances privilégié de la France avec l’Union européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).