Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1815

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Christophe Plassard (HOR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 25/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : 

« développés »

insérer le mot : 

« souverainement »

Ce que ça change · analyse IA

Affirme la souveraineté nationale dans le développement des drones et robots sous-marins pour éviter toute dépendance.

Intention : Sanctuariser la maîtrise technologique et industrielle française/européenne dans le domaine de la robotique sous-marine pour garantir l'autonomie stratégique de l'État.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les drones et robots sous-marins seront développés souverainement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).