Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1814

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication Mme Anne Le Hénanff (HOR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 25/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 4, après le mot : 

"développés"

insérer le mot :

"souverainement"

Exposé sommaire

Amendement pour rajouter la nécessité de développer une solution souveraine.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.