Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1811

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 25/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Il s’agira d’un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. »

 

Ce que ça change · analyse IA

Précise le calendrier du successeur de SYRACUSE 4, entre besoin de visibilité stratégique et contraintes de planification.

Intention : Garantir une visibilité temporelle sur la transition technologique pour éviter toute rupture de souveraineté numérique et de continuité des communications de l'État.

Précision Impact 15/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).