Amendement n° 1808
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Cohérence
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le sous amendement 1806.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).