Amendement n° 1805
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« des militaires. La revalorisation des grilles permettra ainsi aux militaires du rang de progresser dès les premières années de leur engagement et renforcera l’incitation à progresser vers les grades de sous-officiers. Une attention particulière sera portée à la reconnaissance des sous-officiers supérieurs, véritable « colonne vertébrale » de nos forces armées. Les parcours d’officiers seront également valorisés en accompagnant mieux les potentiels et les performances constatées. La part indemnitaire de la politique salariale, quant à elle, ciblera les métiers et les expertises en forte tension et qui participent à nos pivots capacitaires. »
Ce que ça change · analyse IA
Précise les orientations de la politique salariale indiciaire du ministère des Armées dans un rapport annexé.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser et à rendre explicites les engagements de l'État en matière de revalorisation des soldes militaires, en les inscrivant dans un document officiel (le rapport annexé) pour donner une visibilité politique et une trajectoire prévisible à la gestion des carrières.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser dans l'amendement 1735 les principales orientations de la politique salariale du ministère des armées, pour sa part indiciaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).