Amendement n° 1801
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en 2025 »
les mots :
« avant le 31 décembre 2023 ».
Ce que ça change · analyse IA
Exige un rapport d'étape dès fin 2023 pour pallier l'absence de visibilité sur le programme MGCS.
Intention : Accélérer la transparence et la pression politique sur l'exécution du programme MGCS en transformant une obligation de suivi lointaine en un impératif de compte rendu immédiat.
L'amendement cherche à briser l'inertie du programme MGCS en imposant une échéance de contrôle immédiate (fin 2023) plutôt que l'échéance lointaine de 2025 initialement prévue. Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir une certaine souplesse de gestion ou de ne pas s'auto-imposer une obligation de reddition de comptes prématurée face à un programme dont l'état d'avancement est incertain.
Exposé sommaire
Le MGCS rencontre des difficultés et suscite des inquiétudes. Un point de situation en 2025 semble trop éloigné dans la mesure où, à date, ce programme est au point mort. Ce sous-amendement propose donc de produire un rapport avant la fin d'année 2023.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).