Amendement n° 1800
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, »
les mots :
« Celle-ci ».
Exposé sommaire
La contribution de la France à la FEP ayant vocation à évoluer durant la période couverte par la LPM, la mention "soutenue à hauteur de 18% par la France" est supprimée.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.