Amendement n° 1798
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenue »,
insérer le mot :
« aujourd’hui ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : La contribution de la France à la FEP n'étant pas figée, cet amendement vise à préciser que la France contribue aujourd'hui à hauteur de 18% au budget de la FEP.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.