Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1797

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Michèle Martinez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 24/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début l’alinéa 4, supprimer le mot : 

« et »,

II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »,

le signe :

« , »

III. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :

« et « service militaire adapté » ». 

Ce que ça change · analyse IA

Intègre le Service militaire adapté au dispositif de soutien des forces armées pour les ultramarins.

Intention : Favoriser l'insertion professionnelle et le recrutement des jeunes ultramarins en utilisant le Service militaire adapté comme vecteur de soutien institutionnel.

L'amendement cherche à étendre les mesures de soutien et d'accès aux forces armées, initialement prévues pour un public spécifique, au Service militaire adapté (SMA). En liant le SMA aux dispositifs de renforcement du lien Nation-Armée pour les ultramarins, l'auteur tente de transformer un dispositif de service civique/militaire en un levier d'insertion professionnelle et de recrutement territorial. Son adoption confirme la volonté du législateur d'utiliser les structures de service militaire comme outils de politique sociale et d'égalité territoriale dans les Outre-mer.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à inclure le Service militaire adapté dans le dispositif de l'amendement 456. 

Ce dispositif à une porter humaine très forte, puisqu’elle permet un accès renforcé à nos forces armées pour nos compatriotes ultramarins

Au delà de son rôle clé dans le renforcement du lien Nation-armée, il est également un véritable tremplin pour la vie professionnelle des jeunes ultramarins, puisque 76% des volontaires qui y participent, trouvent un emploi ou s'engagent dans une poursuite de formation qualifiante. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).