Amendement n° 1792
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou non de renforcer »
les mots :
« d’alléger, renforcer, maintenir en l’état ou mettre un terme à ».
Ce que ça change · analyse IA
Propose de moduler l'opération Sentinelle selon la menace pour préserver les effectifs militaires face à l'épuisement.
Intention : L'auteur cherche à limiter l'institutionnalisation de la présence militaire sur le sol national pour éviter l'épuisement des forces armées, opposant ainsi la gestion de la ressource humaine à la doctrine de sécurité permanente.
L'amendement tente d'introduire une notion de flexibilité opérationnelle basée sur l'évaluation de la menace terroriste. En proposant de lier la durée ou l'intensité de l'opération Sentinelle à l'évolution du risque, l'auteur cherche à transformer une mission de sécurité intérieure devenue structurelle en une mission conjoncturelle. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une présence militaire constante et pérenne sur le territoire, privilégiant la continuité de la protection nationale sur la gestion de la fatigue des troupes ou la préservation des ressources humaines.
Exposé sommaire
L'opération Sentinelle pèse lourdement sur nos armées et a un impact profondément négatif sur la fidélisation des militaires qui y participent. Celle-ci doit être modulée en fonction de l'évolution de la menace terroriste afin de concilier impératifs de sécurité intérieure et de ressources humaines de nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).