Amendement n° 1787
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment par le rappel dans la réserve opérationnelle, sur la base du volontariat, des officiers et sous-officiers versés dans l’honorariat ».
Ce que ça change · analyse IA
Permet aux retraités de réintégrer la réserve opérationnelle selon leur limite d'âge, pour pallier le manque de recrues.
Intention : Combler l'urgence opérationnelle par une solution de facilité administrative en réactivant des effectifs déjà formés, au risque de masquer l'échec des politiques de recrutement de la jeunesse.
L'amendement visait à élargir le vivier de la réserve opérationnelle en utilisant l'expérience des militaires retraités. En proposant de lever l'obstacle de l'âge de la retraite pour permettre une réintégration jusqu'à la limite d'âge du grade, l'auteur cherchait à transformer une ressource disponible mais inerte en une force active immédiate. Le rejet de cet amendement indique que le législateur, malgré le constat de crise du recrutement, refuse de s'appuyer sur une solution de 'récupération' de l'expérience passée, préférant maintenir une distinction stricte entre les carrières actives et la réserve, ou craignant un coût de gestion de ces profils.
Exposé sommaire
L'amendement n°938 demande un renforcement des effectifs de militaires actifs.
Pour faire face aux difficultés de recrutement liées au temps nécessaire pour former des sous-officiers et des officiers, ce sous-amendement propose de préciser que les militaires à la retraite peuvent demander à être réintégrés dans la réserve opérationnelle jusqu’à la limite d’âge de leur grade.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).