Amendement n° 1785
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« engagé »
le mot :
« poursuivi ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les objectifs de réduction de la dépendance aux énergies fossiles dans les missions du ministère des Armées.
Intention : L'auteur cherche à transformer une volonté politique de transition énergétique en une obligation de mission pour le ministère des Armées, afin de s'assurer que la souveraineté énergétique ne soit pas seulement une question de ressources, mais aussi de mode de consommation.
Exposé sommaire
Le ministère des Armées a déjà entrepris depuis plusieurs années un effort de réduction de sa dépendance aux énergies fossiles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).