Amendement n° 1773
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un rapport relatif aux effets des mesures prises au sein de la présente loi quant aux effectifs de la réserve opérationnelle militaire. »
Exposé sommaire
Demande de rapport.
Le Conseil d’Etat observe que si les mesures envisagées par la nouvelle loi de programmation militaire contribueront à augmenter les effectifs de la réserve opérationnelle militaire , elles ne suffiront pas pour réaliser l’objectif affiché d’un doublement d’ici 2030, pour atteindre 80 000 hommes, puis 105 000 à l’horizon 2035. Il considère que l’étude d’impact devrait faire mieux apparaître la part d’augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d’atteindre cet objectif ambitieux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).