Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1772

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. José Gonzalez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement s’engage à la création d’un comité d’experts dans le domaine du renseignement afin de réaliser un état des lieux des outils d’analyse du renseignement d’origine sources ouvertes et conseiller les hautes autorités du ministère en vue de leur développement. »

Ce que ça change · analyse IA

Demande de moyens accrus pour le renseignement d'origine sources ouvertes (ROSO) face à l'évolution des menaces.

Intention : L'auteur cherche à contraindre l'État à investir massivement dans des capacités technologiques de collecte et d'analyse de données publiques, transformant une orientation stratégique en une obligation de moyens.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Le renseignement d’origine sources ouvertes (ROSO) présente un intérêt majeur par la variété des informations disponibles. Il permet d’analyser et de comprendre de nouvelles menaces, à condition toutefois de développer de nouveaux outils d’analyse pour lesquels la France devrait augmenter ses efforts.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).