Amendement n° 1767
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« La protection des données sensibles du ministère des armées sera garantie par des hébergements sur des plateformes maîtrisées et des réseaux sécurisés, qui seront renforcés. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'organiser la relocalisation des données sensibles sur le territoire national dans des serveurs de droit français. La vulnérabilité induite par la présence de plus de 80 % de nos données aux États-Unis d'Amérique et la transparence progressive des océans devrait nous inciter au rapatriement de nos données, pour le moins nos données « critiques », comme l'a suggéré le ministre des Armées lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, pour assurer notre souveraineté et notre indépendance.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.