Amendement n° 1757
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 79, insérer la phrase suivante :
« En complément de l’ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non-capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. »
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Inscrit dans le rapport annexé, il impose une reconnaissance de l'engagement militaire pour la biodiversité et le climat.
Intention : L'auteur cherche à sacraliser le rôle écologique du ministère des Armées pour empêcher que ses terrains ne soient perçus uniquement comme des zones d'entraînement, en verrouillant une obligation morale de gestion environnementale.
L'amendement ne modifie pas la structure juridique de la loi, mais il utilise le rapport annexé pour fixer une orientation politique et symbolique forte. En liant explicitement la gestion des terrains militaires à la lutte contre le réchauffement climatique et l'effondrement de la biodiversité, l'auteur cherche à transformer une gestion domaniale (le patrimoine du ministère des Armées) en un levier de politique environnementale globale. Le rejet de cet amendement aurait signifié une volonté de cloisonner les missions militaires de leurs enjeux écologiques, tandis que son adoption consacre l'idée que la souveraineté nationale passe aussi par la préservation des écosystèmes.
Exposé sommaire
Avec près de 270 000 ha, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation opérationnelle, le ministère des Armées est le premier propriétaire terrien de l’Etat. Par l’absence d’urbanisation et de pressions exercées sur ces milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle. 80% des terrains militaires sont ainsi intégrés dans des zones de biodiversité remarquables et 44 000 ha sont classés Natura 2000. Le ministère s’assure également de la gestion des cours d’eau qui traversent ses emprises.
Cet amendement vise à rappeler que le ministère s’engage résolument pour leur préservation et leur restauration. Il permet également de rappeler que le réchauffement climatique et la diminution brutale de la biodiversité constituent deux crises au niveau mondial qui interagissent et qu’il convient de traiter par une approche globale et commune.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).