Amendement n° 1753
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté soient présentes de manière continue dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. »
Ce que ça change · analyse IA
Renforce la présence militaire en Outre-mer et en ZEE pour protéger la souveraineté face aux menaces de prédation.
Intention : Sanctuariser la présence militaire en Outre-mer pour transformer la présence de l'État en une capacité de dissuasion réelle face aux puissances étrangères.
L'amendement, bien que porté sur un rapport annexé, vise à ancrer l'idée que la mission de l'État en Outre-mer ne peut être uniquement administrative ou civile, mais doit impérativement inclure une dimension de puissance militaire. En liant la couverture des territoires et des ZEE à la présence de 'forces de souveraineté', l'auteur cherche à transformer une intention de gestion territoriale en une obligation de moyens de défense. Le débat sous-jacent oppose la gestion de proximité et le développement économique à la nécessité de projeter une force dissuasive pour contrer les menaces hybrides (pêche illégale, présence étrangère, déstabilisation). Son adoption confirme que l'esprit de la loi intègre la sécurité maritime et la souveraineté territoriale comme des piliers indissociables de la présence de l'État dans les territoires ultramarins.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que la couverture de nos territoires ultramarins ainsi que de leurs zones économiques exclusives bénéficiera de la présence nécessaire de nos forces de souveraineté afin qu'elles puissent mener au mieux leurs missions, notamment en ce qui concerne la volonté de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).