Amendement n° 1742
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes :
« La réserve opérationnelle - territoriale ou militaire de niveau 2 - sera intégrée dans un processus de formation et de suivi pluriannuel, notamment médical. Les réservistes officiers et sous-officiers ou destinés à le devenir, seront soumis à des formations particulières d’acquisition des compétences nécessaires au commandement. »
Exposé sommaire
Le conflit sur le territoire de l'Ukraine illustre l'importance de l'action des forces de défense des effectifs de réserve opérationnelles. Ce conflit et son déroulement illustre aussi, pour le meilleur et parfois pour le pire, la nécessité des qualités indispensables nécessaires à l'exécution des fonctions de commandement.
Cet amendement vise à préciser dans le rapport annexé, en vue d'être détaillées en fonction des exigences requises, les mesures de formation et de suivi technique et médical des effectifs de la réserve territoriale et de la réserve opérationnelle de niveau 2, notamment en ce qui concerne le suivi médical et les qualités professionnelles à acquérir quant aux fonctions de commandement pour les officiers et sous-officiers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).