Amendement n° 1739
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots :
« qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ;
les mots :
« que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir ».
Ce que ça change · analyse IA
Exige l'intégration d'une réflexion sur la souveraineté technologique et la sécurité de l'État dans le rapport annexé.
Intention : Sanctuariser la souveraineté nationale en imposant que la planification de la défense intègre la création de filières technologiques critiques, plutôt que de se contenter de gérer l'existant.
L'amendement ne modifie pas la structure juridique de la loi, mais il impose une direction politique et stratégique au rapport annexé. En pointant la dépendance de l'industrie française pour les technologies sous-marines (ROV/AUV), l'auteur cherche à transformer un texte de gestion ou de planification en un outil de politique industrielle souverainiste. Le rejet de cet amendement aurait signifié une approche purement technique ou économique de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD), tandis que son adoption force le législateur à lier la capacité opérationnelle à la maîtrise de la chaîne de valeur technologique.
Exposé sommaire
Une attention particulière doit être apportée pour veiller à disposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans le domaine de la maîtrise des fonds marins en prenant en considération le besoin de souveraineté de capacités jugées sensibles au regard de l’emploi qui leur sera confié. Aujourd’hui par exemple, l’industrie française ne couvre qu’une partie des briques technologiques indispensables au développement d’un robot sous-marin de nouvelle génération (ROV Remoted Operately Vehicle). Ainsi, une filière souveraine dans le domaine des drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur devra être recherchée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).