Amendement n° 1737 (Rect)
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot :
« mines, »
insérer les mots :
« notamment en se rapprochant de la Belgique et des Pays-Bas pour le choix du navire, »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les drones du programme belge et néerlandais (BENL) aux navires français pour favoriser l'économie et la coopération européenne.
Intention : Favoriser l'interopérabilité européenne et la réduction des coûts de défense en imposant un standard technologique commun (BENL) plutôt qu'un système exclusivement français.
L'amendement propose d'aligner l'équipement de la Marine nationale sur les standards du programme de guerre des mines BENL (Belgique-Pays-Bas). Bien que l'exposé mette en avant des arguments de souveraineté (sous-traitance française) et d'efficacité budgétaire, l'enjeu réel est celui de l'interopérabilité européenne face au protectionnisme industriel national. En adoptant cet amendement, le législateur valide une approche de mutualisation des coûts et des technologies au détriment d'une spécificité purement française, tout en tentant de maintenir une filière industrielle nationale via la sous-traitance.
Exposé sommaire
Pour renouveler sa flotte de Chasseurs de Mines Tripartites, la France a fait le choix du navire développé par Naval Group dans le cadre du programme BENL de renouvellement des capacités de guerre des mines belges et néerlandaises.
Etendre ce rapprochement au système de drones de ce programme aurait de nombreux avantages. Puisqu’ils sont principalement développés par des entreprises et sous-traitant français, cela soutiendrait directement la constitution d’une filière drone forte et souveraine. La Marine Nationale pourrait bénéficier de tous les développements déjà effectués et à venir dans le cadre de ce programme. L’Europe de la Défense en sortirait également renforcée.
De plus, cela permettrait de réaliser des économies budgétaires substantielles. D’une part, le système de drones belgo-néerlandais est moins couteux, mais pas moins efficace, que le système français. D’autre part, intégrer sur ce navire d’autres drones que ceux du programme BENL engendrerait des dépenses supplémentaires conséquentes pour modifier toutes les interfaces physiques et logicielles du bateau. Alors que ce navire est déjà nativement conçu pour fonctionner avec son propre système de drones, performant et français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).